Frais de notaires en Seine et Marne
Estimez vos frais de notaire pour l’achat d’un bien immobilier sur Melun et ses environs en consultant notre barème de la provision perçue par le notaire le jour de la signature de l’acte authentique (barème utilisable en Seine et Marne).
Les frais de notaire comprennent :
- la rémunération du notaire,
- le remboursement des dépenses engagées par le notaire pour obtenir des informations nécessaires à la passation de l’acte de vente (renseignements cadastraux ou hypothécaires par exemple),
- les taxes versées au Trésor Public.
Calcul du montant des frais de notaire
Voici l'outil qui va vous permettre de calculer le coût des frais de notaire pour votre acquisition. Fourni par anil.org
(transaction entre particuliers non assujettis à la TVA)